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Mon Panier Bébé

Éditeur du site
Nom commercial : Mon Panier Bébé
Micro-entreprise
Responsable : Ines Kammoun
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email]
SIRET : [Numéro SIRET]
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Hébergement
Hébergeur : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +49 721 9600
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, graphismes) sont
protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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Données personnelles
Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas
revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à :
info@monpanierbebe.com
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Cookies
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L’utilisateur peut les refuser via son navigateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mon Panier Bébé
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
ventes conclues entre :
La micro-entreprise Mon Panier Bébé
et
Toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV.
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Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : Mon Panier Bébé
Statut : Micro-entreprise
Dirigeante : Ines Kammoun
Adresse : 14 rue Jean Moulin 30200 Bagnols sur cèze
Email : info@monpanierbebe.com
SIRET : 94350438100014
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la
commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
garantir une similitude parfaite (notamment couleurs).
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la
commande.
Mon Panier Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
Le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la
validation.
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Article 5 – Commande
La commande est validée après :
• Sélection des produits
• Validation du panier
• Acceptation des CGV
• Paiement intégral
Une confirmation est envoyée par email.
Mon Panier Bébé se réserve le droit d’annuler une commande en
cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
• Carte bancaire
• PayPal
Les transactions sont sécurisées.
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Article 7 – Livraison (France et Europe)
Les produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union
Européenne par Mondial Relay.
Délais indicatifs :
• France : 3 à 5 jours ouvrés
• Europe : 3 à 6 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le
transporteur.
Mon Panier Bébé ne peut être tenue responsable des retards
imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit en informer le vendeur
sous 48h avec photos à l’appui.
Les éventuels frais de douane hors Union Européenne restent à la
charge du client (si un jour tu vends hors UE).
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit
de rétractation.
Conditions :
• Produit non utilisé
• En parfait état
• Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du
retour.
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Article 9 – Produits non remboursables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Ne peuvent être remboursés :
• Produits personnalisés
• Articles d’hygiène ouverts
• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons
sanitaires
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Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du
Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du
Code civil)
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Article 11 – Responsabilité
Mon Panier Bébé ne saurait être tenue responsable :
• D’une mauvaise utilisation des produits
• D’un dommage indirect
• D’un retard imputable au transporteur
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Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
• Traitement des commandes
• Livraison
• Service client
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la
modification ou la suppression de ses données à :
info@monpanierbebe.com
CLAUSE DE MÉDIATION :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la
consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige l’opposant à Mon Panier Bébé.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir tenté de
résoudre le litige directement auprès de Mon Panier Bébé par une
réclamation écrite adressée par email ou courrier.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr